Institut Méditerranéen d’Océanologie
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La nouvelle stratégie de propriété intellectuelle de l’IRD : partager les résultats, diffuser les savoirs au Sud

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Mireille Guyader, directrice du département Mobilisation de la recherche et de l’innovation pour le développement (DMob) nous présente la nouvelle stratégie de propriété intellectuelle de l’IRD.

Vous avez soumis au conseil d’administration le 18 décembre dernier un document, Partage des résultats et diffusion des savoirs au Sud : contribution à une nouvelle stratégie de propriété intellectuelle de l’IRD . Il dresse un état des lieux, met à jour les enjeux et propose les grandes lignes d’une nouvelle stratégie de propriété intellectuelle pour l’Institut. Cette stratégie a été approuvée à l’unanimité par le conseil d’administration. Pourquoi une nouvelle stratégie, pourquoi maintenant ?

Mireille Guyader : La mission centrale de l’IRD est de contribuer, en priorité pour ce qui concerne la zone intertropicale et méditerranéenne, à construire le socle de compétences et de connaissances nécessaires pour rendre compatibles lutte contre la pauvreté, réduction des inégalités, adaptation aux changements globaux et atteinte des Objectifs de développement durable (ODD). Cette construction passe par un partenariat étroit avec les communautés scientifiques des pays concernés au renforcement desquelles l’ensemble des acteurs de l’ESR français doit contribuer.
Elle consiste également à y accompagner l’innovation, qui regroupe l’ensemble des processus s’appuyant sur la co-production et la dissémination des connaissances en vue de favoriser leur exploitation par les acteurs socio-économiques, permettant ainsi l’insertion des avancées des sciences et des techniques dans la société, et leur contribution à la définition d’un futur durable. De par les missions statutaires de l’Institut, cet accompagnement de l’IRD en faveur de l’innovation au Sud, s’inscrit dans un partenariat scientifique équitable fondé sur la co-construction des programmes et l’esprit de responsabilité et de redevabilité envers les pays en développement (PED).
Pour cela, il entend s’engager dans une démarche d’innovation responsable qui, selon la définition proposée par René Von Schomberg de la Commission européenne, « est un processus transparent et interactif par lequel les acteurs sociaux, les chercheurs et les innovateurs collaborent pour l’acceptabilité éthique, la durabilité et la pertinence sociétale de l’innovation, permettant ainsi l’insertion des avancées des sciences et techniques dans la société » . Cette démarche d’innovation responsable entend également se nourrir d’une prise de conscience de la contribution de l’Institut à l’émergence de biens « communs » tant il est vrai que les chercheurs de l’Institut participent de longue date à la préservation de « communs » locaux au Sud (forêts, ressources en eaux, sols, points chauds de biodiversité) comme ils créent de nombreux « communs » informationnels. Innovation responsable et théorie des communs appellent ainsi l’IRD à mobiliser pour ses activités de valorisation une approche à même de favoriser des solutions différenciées en fonction des contextes locaux, grâce à des processus d’apprentissage par l’expérience et de co-construction avec les communautés et acteurs concernés, y compris et surtout hors de la sphère académique.

Aujourd’hui, après dix années de « politique quantitative » de protection, conduisant à la constitution d’un portefeuille de brevets coûteux à entretenir, peu valorisables et dans certains cas « risqués » au regard de l’évolution de la réglementation internationale, notamment l’adoption du protocole de Nagoya ; et alors que les tutelles ont autorisé l’IRD à repenser sa stratégie de valorisation économique de la recherche à l’aune de ses missions, il apparaît nécessaire pour l’IRD d’établir une politique de propriété intellectuelle répondant à sa mission de valoriser ses résultats de recherche sous forme d’inventions au service du développement durable des pays de la zone intertropicale et du bassin méditerranéen, et qui lui permette d’ajuster au cas par cas ses choix en matière de protection, diffusion et de valorisation de ses résultats de recherche.
Quels sont désormais les principes généraux de propriété intellectuelle à l’IRD ?

M.G. : La publication reste pour les scientifiques de l’IRD la voie privilégiée de diffusion internationale des produits de leurs recherches. La plupart des résultats de la recherche participent de l’avancée des connaissances et ne justifient pas d’être protégés, notamment par des droits de propriété industrielle. Néanmoins en divulguant systématiquement des résultats pouvant constituer des créations ou inventions valorisables, l’IRD et ses partenaires du Sud se priveraient des possibilités de protection offertes par le droit de la propriété intellectuelle et renonceraient de fait à contrôler les utilisations qui en seraient faites ultérieurement et donc à se donner les garanties d’un usage qui soit conforme aux missions de l’Institut.

A cet égard, le riche débat engagé sur les communs, dont les ressources informationnelles et la connaissance scientifique, souligne encore s’il en était besoin le fait qu’il ne suffit pas d’un accès ouvert pour garantir le libre usage et la pérennité d’une ressource reconnue comme « commune » mais que la définition de droits et de pouvoirs pour les usagers et bénéficiaires est essentielle (cf . Vers une République des Biens communs ? , Alix N., Bancel J.-L., Coriat B., Sultan F., éditions Les Liens qui libèrent, 2018.). Cette réflexion enrichit positivement l’application du droit de la propriété intellectuelle aux résultats de la recherche, auparavant plus souvent illustrée de manière défensive face aux risques, réels, d’appropriation de connaissances et d’inventions par des entreprises privées à l’aide exclusifs comme le brevet. La problématique des « Communs »* renvoie à une communauté d’usages qui puissent les gouverner, où la notion même de propriété est revisitée.

La première des grandes orientations de cette stratégie est de sortir de l’approche « tout » brevet, le plus souvent inadaptée aux contextes Suds, et trop onéreuse, pour privilégier les contrats de collaboration de recherche avec des partenaires privés ou publics, et d’accompagner le concept de Sustainability Science porté par l’IRD en faisant émerger collectivement sur les territoires des solutions innovantes issues de la recherche et à fort impact sociétal en associant très en amont les utilisateurs et les bénéficiaires des résultats de la recherche. La force de l’Institut en matière de valorisation de la recherche au bénéfice des Suds réside en son réseau de représentants, la large présence de ses chercheurs sur le terrain et leur proximité avec leurs partenaires. Les chercheurs IRD constituent ainsi un réseau de capteurs et de transmetteurs qui offrent, si on sait les mettre en œuvre, infiniment plus d’opportunités de transferts technologiques que les modèles des marchés intermédiaires. La nouvelle stratégie de propriété intellectuelle de l’Institut entend ainsi mobiliser ces ressources et impliquer davantage les écosystèmes d’innovation des partenaires au Sud.

Avec cette nouvelle stratégie, l’IRD souhaite favoriser l’accès aux données et le partage des ressources avec ses partenaires du Sud. En effet, entre le monopole d’exploitation que confèrent le brevet et l’absence totale de maîtrise que garantit le domaine public, de nombreux autres outils institutionnels et juridiques sont aujourd’hui disponibles pour aider les instituts de recherche publics à garder un certain contrôle sur l’utilisation de leurs résultats de recherche. L’IRD s’engage à mobiliser l’ensemble de ces outils.

Une des questions centrales concerne la prise en compte des savoirs locaux dans l’état de l’art décrivant une invention : Il s’agit pour l’IRD d’inciter les chercheurs à déclarer l’antériorité des savoirs traditionnels dans leurs résultats de recherche tout en maintenant la possibilité de formaliser une invention, que ce soit sous forme de brevet ou pas. Pour cela il faut être capable de déployer des outils de protection qui permettent à la fois de reconnaître l’importance des savoirs traditionnels dans les processus d’innovation, d’associer à la copropriété de l’invention les détenteurs de ces savoirs, tout en conservant des chances de protection effective et des opportunités de marché. L’IRD devrait être en mesure de pouvoir innover dans ce domaine pour mieux répondre à ses missions.

En développant une politique de protection intellectuelle efficace, l’IRD entend se réserver des marges de manœuvre dans sa mission pour les PED et ainsi maintenir sa capacité stratégique à choisir ses partenaires économiques et maitriser les conditions de la valorisation de ses recherches pour remplir sa mission de lutte contre la pauvreté, réduction des inégalités de développement, changements globaux et atteinte des ODD. L’IRD doit pouvoir ajuster au cas par cas ses choix en matière de protection, diffusion et de valorisation de ses résultats de recherche.
Comment cette stratégie a-t-elle été élaborée, quelle va être sa « vie » ?

M.G. : Ce projet a été piloté par le DMob. Le travail amorcé en 2017 et qui a fait l’objet d’une première présentation devant le Conseil d’administration de l’IRD en juin 2017, a été repris pour prendre en compte les recommandations du Conseil scientifique. Le projet reprend également certains des principes inscrits dans les chartes de propriété intellectuelle publiées par différents organismes de recherche (INRA, CIRAD) dans les années 2000.

Le document produit à l’issu de ce travail établit des règles d’utilisation des outils de la propriété intellectuelle pour la recherche pour le développement.
Il a été présenté au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Les grandes lignes maintenant définies, cette nouvelle stratégie doit faire l’objet d’une déclinaison opérationnelle, par domaine spécifique. Des groupes de travail ont été mis en place pour identifier les nombreux enjeux auxquels l’IRD doit se donner les moyens de pouvoir répondre. Une charte de propriété intellectuelle propre à l’IRD est en cours d’élaboration.
La mise en œuvre de cette stratégie fera l’objet d’informations régulières des instances mobilisées, conseil scientifique et conseil d’administration.


* Selon les définitions, ce terme englobe les ressources naturelles, les savoirs, les produits de la connaissance, les logiciels…