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Appel Pilote EIC : Synthèse du futur Appel 2019 et 2020

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Cet appel pilote reprend des typologies de programmes connus, mais qui devraient sensiblement être modifiés pour mieux cibler les projets innovants y compris très amont, et ‘de-risquer’ le soutien aux innovateurs.

Notamment :

- Projets FET Open (blanc) et FET Proactive (attention nouveaux sujets), avec un outil soutenant aussi les projets FET financés sous le 7e PCRD et H2020, ceux ayant eu un prix Innovation Radar et les ERC PoC (TRL1 à 5)

- Les projets PME (TRL6), avec des modifications sur le volet 2 de cet instrument (subventions et outils financiers) et en mettant davantage l’accent sur le soutien à des projets qui ne pourraient pas faire l’objet de soutien national ‘classique’ car trop risqué

- Les projects Fast Track to Innovation (TRL6 à 8)

- Prix

L’appel concerne aussi la sélections des Experts pour l’EIC (Advisory Board, Experts Evaluation ou futurs programmes managers (postes basés à Bruxelles pour ce dernier cas pendant 5 ans)). Merci de m’informer si cela vous intéresse.

Nous sommes en contact direct avec la Direction en charge de cet appel à la DG RTD à la Commission européenne, avec l’organisation d’une rencontre fin janvier avec les responsables de cet appel et le Vice-Président Innovation.

Aussi, merci de me contacter rapidement si ces appels vous intéresse, afin que nous puissions y travailler conjointement en amont.

Pour plus d’informations, voici la lecture de cet appel faite par le CLORA à Bruxelles (le Club des Organismes Associés, regroupant les universités, et la plupart des EPST)

« Doté d’un financement total de 1.25 milliards, le pilote contient trois grandes nouveautés : des instruments de financement réformés et simplifiés ; une approche plus souple et proactive de la gestion (nécessaire pour les projets à haut risque et les technologies et marchés en évolution rapide) ; et une gouvernance, avec la constitution d’un conseil consultatif EIC chargé de conseiller la Commission sur la stratégie globale de l’EIC , le programme de travail pour la mise en œuvre de l’EIC, les critères d’évaluation et d’innovation et le « profil risque » des propositions, l’identification des portefeuilles stratégiques de projets, le profil des gestionnaires de programmes, etc. La création d’un comité d’identification des « managers de programmes » est également prévue, sans précision supplémentaire dans le draft que nous avons obtenu.

On retrouve dans ce pilote des actions de soutien (y compris un financement mixte dans le cadre de l’Accélérateur Pilot - instrument PME) sans restrictions thématiques, aux entreprises et entrepreneurs innovants ayant le potentiel de se développer rapidement au niveau européen et mondial.

Ce pilote met en œuvre principalement les deux instruments Pathfinder Pilot et Accelerator Pilot, Dans la phase pilote, ces instruments intègrent les FET-open, les FET-proactive et l’instrument PME. Par ce pilote, la Commission européenne entend organiser une transition progressive vers la nouvelle structure EIC du pilier 3 d’Horizon Europe « Europe innovante ». Une « approche de portefeuilles » (ensemble de projets partageant un même objectif, ici l’émergence d’innovations disruptives, avec la gestion centralisée d’un « programme manager ») pourrait progressivement être mise en place courant 2019.

L’instrument Pathfinder pilot comprendra les appels FET-Open « Novel ideas for radically new technologies » et les FET-Proactive « Boosting emerging technologies » qui seront globalement inchangés.

La principale nouveauté réside dans un nouvel appel en 2019 FETPROACT-09-2019 : EIC Transition Activities Pilot, qui soutiendra des actions ayant pour but d’amener une technologie TRL2/3 issues d’un projet FET ou ERC POC H2020 dans les domaines de l’IA, des sciences de la vie, de la santé et du traitement, de l’énergie ou des technologies d’interaction, à un niveau de développement crédible pour envisager son utilisation, par exemple par la création d’une start-up ou spin-off. La capacité du consortium à « mâturer » la technologie sera capitale, avec par exemple la participation d’investisseurs ou d’utilisateurs potentiels. Les propositions devront inclure un plan d’exploitation décrivant le potentiel d’impact sociétal ou le potentiel de marché.

L’instrument Accelerator pilot (mono-bénéficiaire) est le successeur direct de l’instrument PME, avec quelques modifications. Tout d’abord, la phase 1 (étude de faisabilité) sera discontinuée – dernier appel le 7 mai 2019. Le soutien phase 2 « From concept to market » comprendra un financement mixte (mélange de subventions et actions). L’instrument se concentrera maintenant plus sur le « scaling-up » du bénéficiaire qui sera pris en compte dans l’évaluation de l’impact. Les aspects " effet de levier des investissements" et "bancabilité" seront particulièrement examinés pour la phase 2 (l’accelerator a pour but de financer des projets « non-bancables » c’est-à-dire des projets qui ne peuvent pas obtenir d’investissements suffisants par des institutions financières - en principe des banques -). Les trois critères (excellence, impact et mise œuvre) ont été rééquilibrés : ils comptent maintenant chacun pour un tiers de la note.

Parmi les autres activités menées dans le cadre de ce pilote figurent le Fast Track to Innovation (FTI) et les prix Horizon.

A noter au 2eme semestre 2019, un appel à proposition (sous forme de marché public), d’Assistance technique pour la transition vers l’EIC après 2020 et financé à hauteur de 600 000 euros »

Contact : Céline Damon – Chargée de la Promotion et de la Stratégie Europe Horizon 2020

Représentante de la CPU au PCN “Santé“

Direction de la Recherche et de la Valorisation

Aix-Marseille Université – Le Pharo – 58 Boulevard Charles Livon – 13007 Marseille

Tél : 04 913 96 572 -